Patrick Delin


De: Patrick Delin
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2008-12-29"
a_sa_demande
cour_comptes
depart_retraite
JORFTEXT000019952132(source JORF)
admission
19 Décembre 200819/12/2008
De: Patrick Delin
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membre de la commission
prévue à
l'article 7 du décret n° 95-168 du
17 février 1995
modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires ou agents non titulaires ayant cessé temporairement ou définitivement leurs fonctions et aux commissions
instituées par
l'article 4 de la loi n° 94-530 du
28 juin 1994
magistrat de la Cour des comptes
Membre titulaire
Remplace:M. Bernard Candiard
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
magistrat
JORFTEXT000000258405(source JORF)
nomination
13 Novembre 200413/11/2004
De: Delin (Patrick, Claude)
conseiller maître à la Cour des comptes ; 30 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="30"
nomme_par="Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000247328(source JORF)
nomination
15 Mai 200415/05/2004
De: Patrick Delin
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller maître
Remplace:
M. Nasse
Groupe:
Conseil maître
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000000393813(source JORF)
nomination
25 Novembre 200125/11/2001
De: Delin (Patrick)
Lot
Objet:
le diplôme sanctionnant la formation initiale d'application de capitaines de sapeurs-pompiers professionnels
aux capitaines stagiaires de sapeurs-pompiers professionnels
avec mention : « formation initiale des capitaines des sapeurs-pompiers professionnels »
JORFTEXT000000224019(source JORF)
diplome
20 Juillet 200120/07/2001
De: Delin (Patrick)
conseillers référendaires
Objet:
rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
Cour de discipline budgétaire et financière
JORFTEXT000000757973(source JORF)
nomination
07 Novembre 199807/11/1998
De: Delin (Patrick)
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, maintenu en service détaché auprès du Conseil économique et social
Objet:
dans les cadres de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="1997-12-01"
cour_comptes
JORFTEXT000000204310(source JORF)
réintégration
04 Février 199804/02/1998
De: Delin (Patrick, Claude)
Objet:
dans les cadres des officiers de réserve les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 1995
MARINE NATIONALE
Corps des commissaires de la marine
Au grade de commissaire en chef de 1re classe de réserve
Les commissaires en chef de 2e classe de réserve
Groupe:
Marine nationale
date_debut="1995-10-01"
corps="Commissaires de la marine"
armee="réserve"
armee_grade="Commissaire en chef"
armee_grade_precedent="Commissaire"
JORFTEXT000000740214(source JORF)
promotion
20 Janvier 199620/01/1996
De: Delin (Patrick)
Objet:
administrateur hors classe du Conseil économique et social, 5e échelon
avec une ancienneté de 2 ans 5 mois 29 jours dans l'échelon
Groupe:
Conseil économique, social et environnemental (CESE)
date_debut="1994-12-01"
JORFTEXT000000553789(source JORF)
nomination
27 Juillet 199527/07/1995
De: Delin (Patrick)
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
auprès du Conseil économique et social
administrateur de la section des finances
Groupe:
Conseil économique, social et environnemental (CESE)
date_debut="1994-12-01"
duree="deux ans"
cour_comptes
JORFTEXT000000552035(source JORF)
détachement
07 Mai 199507/05/1995
De: Patrick Delin
conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller référendaire de 1re classe (2e tour)
Groupe:
Conseil référendaire de 1re classe
cour_comptes
JORFTEXT000000540385(source JORF)
nomination
03 Juin 199203/06/1992

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.